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Séance de sensibilisation sur la Loi du 15 janvier 2024

12.04.2024

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité déstabilisante, en ce compris celle liée au trafic de drogue, safe.brussels a organisé une séance de sensibilisation sur la Loi du 15 janvier 2024. Cette loi, portée par la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, représente une avancée significative pour les autorités locales.

Ainsi, les représentants de la Direction de Coordination et d’Appui Bruxelles (DCA) via le dispositif CIEAR (Centre d'Information et d'Expertise d'Arrondissement et les représentants de la Direction chargée de l’Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) du SPF Intérieur sont venus présenter et expliquer le cadre de cette loi novatrice qui vise à renforcer les moyens des autorités locales pour lutter contre la criminalité déstabilisante.
 


Au cœur de cette législation se trouve l'approche administrative, qui donne aux communes des pouvoirs accrus pour contrôler et fermer les établissements impliqués dans des activités criminelles. Un arrêté royal (en exécution de la loi précitée) dont la publication est imminente énumérera les secteurs et activités économiques dont les personnes impliquées pourront faire l’objet d’une enquête d’intégrité.

Sous la responsabilité du bourgmestre, le personnel communal pourra mener des enquêtes d'intégrité en collaboration avec la police locale, le CIEAR et la DEIPP. Cette coopération entre différents niveaux de pouvoir belges permet d’apporter une réponse plus globale face au phénomène et de renforcer les synergies entre les services.

Les résultats de cette enquête permettront ensuite au collège des bourgmestres et échevins de prendre des décisions (comme la fermeture d’un établissement par exemple), garantissant ainsi une approche collective et équilibrée.

L’enquête d’intégrité est une nouvelle composante de l’approche administrative prévue par cette loi, permettant aux autorités locales de renforcer leurs moyens de lutte contre la criminalité déstabilisante. Cet outil peut s’intégrer dans le corpus légal local via l’adoption d’un règlement de police locale par le conseil communal. Chaque commune est donc libre de s’inscrire ou non dans ce processus.

Afin d’offrir un arsenal complet aux autorités locales, de nouveaux outils  logistiques sont en cours de préparation au niveau de la DEIPP.  

Notamment concernant la centralisation de l’information, avec la création prochaine d’un registre central des enquêtes d’intégrité. Ce dernier sera géré au niveau du SPF intérieur (DEIPP), et permettra à chaque commune de consulter les décisions prises par d’autres autorités locales du royaume sur base d’une enquête d’intégrité.

 

TXt


Au cours de la réunion, les participants ont eu l'opportunité de comprendre en profondeur les implications de cette législation et d'en discuter avec les représentants de la Direction chargée de l’Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) du SPF Intérieur ainsi que le dispositif du CIEAR (Centre d'Information et d'Expertise d'Arrondissement).

Cette séance d'information a donc permis d'aborder les développements en cours au niveau fédéral et d'engager un processus d'échange pour développer une offre de soutien adaptée, au niveau de la Région Bruxelles-Capitale, en matière d'approche administrative.

La réunion a été qualifiée de très instructive et constructive par les participants, et elle s'est inscrite parfaitement dans la stratégie régionale de lutte contre le trafic de drogue et son impact sur la sécurité publique. En renforçant la collaboration entre les autorités locales, les forces de l'ordre et les organismes de soutien tels que safe.brussels, cette initiative vise à créer un environnement plus sûr et plus résilient pour tous les citoyens de la région de Bruxelles-Capitale.

 

Séance de sensibilisation sur la Loi du 15 janvier 2024

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